J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-158 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF


NOR : CSAX0401158S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Chaumont.

Fréquence : 99,9 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Coteau de Bétris, 52000 Chaumont.

Altitude du site : 326 mètres.

Altitude de l'antenne : 367 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


L'annexe II à la décision no 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Langres.

Fréquence : 88,2 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.

Altitude du site : 462 mètres.

Altitude de l'antenne : 502 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 90°/220°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 3


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Lyon Fourvière et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis